CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Photographie et vidéo équestre (Mellow Equestrian)

01. Objet

Les prestations fournies au Client par la société Mellow Production consistent principalement en la production et la réalisation de contenus audiovisuels, photographiques, graphiques et sonores.

02. Réservation, devis et formation du contrat

La prestation est considérée comme confirmée uniquement après :

  • acceptation écrite du devis (signature ou validation par email)
  • versement d’un acompte de 30 à 50% (indiqué sur le devis)

La signature ou validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui ont valeur contractuelle.

03. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC (ou HT selon statut).

Modalités de paiement :

  • acompte à la réservation
  • solde selon les conditions précisées sur le devis (avant ou à la livraison)

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités légales.

04. Annulation et report

En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis au prestataire.
Un report peut être proposé selon les disponibilités du prestataire.

En cas de force majeure (météo, accident, impossibilité technique ou humaine), une nouvelle date sera convenue sans indemnité supplémentaire.

05. Livraison des prestations

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif sur le devis.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des retards liés à une surcharge de travail, des conditions techniques ou un cas de force majeure.

06. Style artistique et liberté créative

Le client reconnaît que les prestations sont réalisées selon le style artistique du prestataire.

Aucune demande de modification du style global, de la colorimétrie ou de l’approche artistique ne pourra être exigée.

07. Retouches photo et montage vidéo

Les retouches photo incluent :

  • ajustement exposition / contraste
  • colorimétrie
  • nettoyage
  • recadrage artistique

Le montage inclue :

  • dérushage
  • montage rythmé sur musique
  • étalonnage

Toute demande de retouche supplémentaire ou modification importante (éléments à supprimer, ajout, photomontage, remontage vidéo) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

08. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le prestataire reste titulaire exclusif des droits d’auteur sur les photographies et vidéos réalisées.

Sauf cession spécifique prévue au devis :

  • les fichiers livrés sont concédés au client pour un usage strictement personnel ou promotionnel non commercial
  • toute reproduction, modification, cession ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite

09. Cadre d’utilisation des images par le client

Sauf mention contraire sur le devis, le client est autorisé à utiliser les photos et vidéos pour :

  • un usage personnel
  • la publication sur ses réseaux sociaux personnels
  • la communication non commerciale

Toute utilisation commerciale, revente, cession à un tiers ou publication dans un cadre publicitaire ou professionnel (marques, sponsors, médias, etc.) est interdite sans accord écrit préalable du prestataire.

10. Responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • des conditions météorologiques
  • des comportements des chevaux
  • des imprévus sur le lieu de la prestation
  • des décisions d’organisateurs ou tiers

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens de la loi française.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

13. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort du siège social du prestataire.